Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the mailpoet domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /flex/storage/associationcapables.com/site/www/wp-includes/functions.php on line 6114

Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the complianz-gdpr domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /flex/storage/associationcapables.com/site/www/wp-includes/functions.php on line 6114
Mentions légales – cAPAbles

MENTIONS LÉGALES – En vigueur au 25/03/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur », du site https://www.associationcapables.com , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par cAPAbles Association, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 81477574800035 dont le siège social est situé au 21 rue Boucher de Perthes 38000 Grenoble, 

  • Numéro de téléphone 0686591037,
  • Adresse e-mail : contact.capables@gmail.com.
  • Le Directeur de la publication est Jérémy GALVAIN, ci-après l’”Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société SCALEWAY, dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris , avec le numéro de téléphone : 0974972312 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption

programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via un formulaire de contact.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.fr

Retour en haut